Accueil et plan du site

TETRA R.E.S.

Section des professionnels

Pour les particuliers

Partenaires et liens utiles

Contacter TETRA R.E.S.
TETRA Real Estate Services
Services et support techniques en immobilier et construction
Assurance décennale et contrôle technique
Expertise et domaines de compétences
Assurance décennale et contrôle technique
Pour les propriétaires et gestionnaires
Pour les promoteurs et investisseurs
Pour les architectes et les bureaux d'études
Pour les entrepreneurs
Pour les assureurs et experts judiciaires
Contacter TETRA R.E.S.

Garantie et assurances décennales
Contrôle technique
Missions TETRA R.E.S.


Fort des 25 ans d'expérience de contrôleur technique de son fondateur, TETRA R.E.S. peut vous informer et vous conseiller quant à l'assurance décennale et au contrôle technique.  Dans ce cadre, nous vous proposons des services d'assistance à la mise en place d'une couverture en assurance décennale de votre projet et/ou de la mission de contrôle technique la plus adaptée à vos attentes, quelle que soit la taille de votre projet.

TETRA R.E.S. dispose de contacts auprès de toutes les compagnies d'assurance proposant l'assurance décennale en Belgique (Allianz, Ethias, HDI-Gerling, Protect, Soliten (Amlin, Axa, Fédérales, KBC) et Zurich), ainsi qu'auprès de tous les bureaux de contrôle agréés par les compagnies d'assurances (AIB-Vinçotte, Seco, Socotec).

Par ailleurs, et pour les projets dont la valeur du gros-œuvre fermé ne dépasse pas 3.500.000,-EUR htva, TETRA R.E.S. est également agréé comme contrôleur technique par les assureurs PROTECT.

Vous trouverez ci-après quelques rappels quant au contexte des
garantie et assurance décennales, ainsi qu'aux fondamentaux des missions de contrôle technique.  Le dernier article est consacré aux missions que nous pouvons vous proposer.


GARANTIE ET ASSURANCE DECENNALES

Il ne faut pas confondre garantie décennale et assurance décennale (aussi appelée assurance-contrôle).

La garantie décennale résulte d'une obligation légale et a un caractère individuel dans le chef de chaque intervenant concepteur ou entrepreneur à un projet.  Elle ne sortira ses effets qu'après que les responsabilités d'un sinistre ou désordre aient été établies (ce qui peut prendre du temps), et pour autant que les responsables soient solvables (c'est-à-dire qu'ils existent encore et que leurs moyens financiers leur permettent d'assumer leurs responsabilités (qui ne sont pas obligatoirement assurées)).

A contrario, l'assurance décennale résulte d'une démarche volontaire et nécessite la souscription d'une police d'assurance collective, spécifique au bien et qui le reste en cas de cession.  Elle est souscrite à prime unique en début de contrat (pas d'annualisation) et reste dès lors valable pour une période de 10 ans, quoi qu'il advienne des intervenants.  Elle s'attachera en priorité, en cas de sinistre ou désordre, à en faire rechercher les causes, sans s'attarder à en déterminer les responsabilités (police collective), et ensuite à veiller à une réparation et/ou indemnisation immédiate des dommages. 

Les avantages sont donc clairs : la garantie et l'assurance de la réparation et/ou de l'indemnisation sans délai en cas de sinistre ou désordre résultant de la responsabilité décennale des édificateurs, même dans l'hypothèse où ces derniers n'existent plus 

L'assurance décennale peut être souscrite par n'importe quel intervenant intéressé au projet.  Elle requiert, dans le chef et à charge du demandeur, l'intervention d'un bureau de contrôle technique agréé.

Retour en haut de page 


CONTROLE TECHNIQUE

Une mission de contrôle technique consiste en une validation de la conception des ouvrages d'une part, de la conformité et de la qualité des travaux réalisés d'autre part.  Elle est réalisée par une tierce partie, neutre et indépendante des édificateurs du projet.
 
Au niveau de la conception des ouvrages, l'attention du contrôleur technique est portée, en phase projet, sur les performances attendues, le dimensionnement des ouvrages (le contrôleur technique fait ses propres calculs de vérification) et les prescriptions des cahiers des charges.  En phase de réalisation des travaux, il examinera également les documents d'exécution et autres fiches et agréments techniques des matériaux proposés.  Des rapports sont émis régulièrement, reprenant tous les documents examinés et leur statut, avec, le cas échéant, les remarques formulées.

Durant la réalisation des travaux, le contrôleur technique réalise régulièrement des visites de chantier en vue de pouvoir juger, par coups de sonde (le contrôleur technique n'est pas un surveillant de chantier), de la conformité et de la qualité des travaux eu égard les documents d'exécution validés d'une part, les règles de l'art, autres normes et documents techniques d'autre part.  La fréquence des visites, ou le nombre de prestations envisagé, est arrêté de commun accord avec le donneur d'ordre.  Les visites seront, en tout état de cause, régulières (avec des impositions minimales pour la souscription d'une assurance décennale) et planifiées durant les phases critiques d'exécution que le contrôleur technique aura identifiées durant l'analyse des dossiers techniques.  Chaque visite de chantier fait l'objet d'un rapport.

Au-delà du contrôle technique en vue de la seule souscription de l'assurance décennale, et en fonction des attentes du demandeur, le contrôleur technique pourra également être plus participatif à la vie du chantier, en ayant une implication plus proactive qui se traduira par des participations à des réunions techniques, que ce soit en phase projet ou en cours d'exécution des travaux, et/ou de chantier, un plus grand nombre de visites de chantier, ...  Il ne participera pas à la conception des ouvrages, mais portera un regard d'analyse immédiat, neutre et extérieur sur ce qui se conçoit et se fait.  De par le plus grand recul qu'il a vis-à-vis du projet, il décèlera plus rapidement les incohérences et disfonctionnements, permettant d'en réduire les coûts de remise en ordre et d'améliorer la qualité finale.  En cas de problèmes, il fera également bénéficier l'équipe de ses vastes connaissances techniques, acquises au contact des acteurs variés rencontrés sur de nombreux chantiers.

La mission de contrôle technique peut concerner tout ou partie d'un ouvrage.  Pour les immeubles neufs ou lourdement rénovés, elle porte classiquement sur le gros-oeuvre fermé.  Mais elle peut également concerner les seules installations techniques.  Le contrôle technique des parachèvements est plutôt vu comme une option au contrôle du gros-oeuvre fermé.  Pour les immeubles existants, elle peut concerner certains aspects bien particuliers faisant l'objet d'une rénovation, telle qu'une toiture, une façade, des menuiseries extérieures, des installations techniques, ...

Le contrôle technique peut donc être vu sous trois angles.

1.     Avec pour seule finalité l'obtention des rapports nécessaires à la souscription d'une assurance décennale, soit des prestations réalisées en conformité avec les requis minima des assureurs (= service minimum),

2.     Outre l'obtention des rapports requis en vue de la souscription d'une assurance décennale, une implication au projet en tant que tierce partie proactive en vue d'une amélioration de la qualité finale (= meilleur rapport qualité/coût),

3.     Sans envisager la souscription d'une assurance décennale, pour un projet dans sa globalité ou partiellement, l'évaluation par une tierce partie de la conception et/ou le suivi de la réalisation des travaux, suivant un programme établi ou à la demande (= à la carte). 

Précisons enfin que la mission de contrôle technique est indépendante et ne rend pas obligatoire la souscription d'une assurance décennale.

Retour en haut de page


OFFRE TETRA R.E.S.

Eu égard les avantages apportés, tant directs (sur le plan de réduction des risques et de la qualité) qu'indirects (en matière de couverture et d'indemnisation en cas de sinistres), il serait erroné de penser que le contrôle technique et l'assurance décennale sont des investissements sans valeur ajoutée.  Tout comme il est faux de croire que le contrôle technique va vous occasionner un chantier plus coûteux.

Quelle que soit la taille de votre projet, que les travaux que vous envisagez concernent une nouvelle construction, une rénovation partielle ou de toute autre ampleur, TETRA R.E.S. vous propose (*) :

  • de vous informer plus complètement sur les avantages, les implications et les coûts du contrôle technique et de l'assurance décennale,
  • de vous assister dans vos réflexions sur vos attentes vis-à-vis du contrôleur technique,
  • de vous aider à établir vos demandes d'offres pour le contrôle technique et l'assurance décennale,
  • de vous analyser les offres reçues et de vous assister dans leurs négociations.

Pour des projets dont le montant du gros-œuvre fermé est inférieur à 3.500.000 EUR htva, TETRA R.E.S. est également agréé comme contrôleur technique par les assureurs PROTECT.

(*) Nous tenons à rappeler ici que nous ne sommes ni des courtiers en assurance, ni des délégués commerciaux de l'un ou l'autre bureau de contrôle.



Accueil et plan du site
TETRA R.E.S.
Section des professionnels
Pour les particuliers
Partenaires et liens utiles
Contacter TETRA R.E.S.